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Conférence: Préjudice Ecologique 07/12/16 Armateurs de France
7 décembre 2016 @ 10 h 00 min - 12 h 30 min
EUR40Armateurs de France vous convie à une conférence-débat autour du député Arnaud LEROY
sur le thème « Consécration du droit à réparation du préjudice écologique en droit français : quelles conséquences pour les acteurs du transport et des services maritimes ? »
le mercredi 7 décembre 2016 de 10h à 12h30
47, rue de Monceau 75008 Paris
(dans les locaux d’Armateurs de France – 6ème étage)
Un cocktail déjeunatoire clôturera les débats.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages introduit dans le code civil le principe du droit à réparation du préjudice écologique. Une telle initiative est à saluer du fait de son effet positif sur la responsabilisation des acteurs pour une meilleure protection de la Nature.
Concernant le secteur maritime, plusieurs questions demeurent néanmoins : les conventions internationales dédiées s’appliqueront-elles pleinement, la responsabilité des armateurs continuera-t-elle d’être assurable, etc.?
Autant de sujets sur lesquels interviendront, aux côtés du député Arnaud LEROY, des acteurs majeurs du secteur: armateurs français et internationaux, assureurs et juristes maritimes.
Inscriptions avant le 14 Novembre 2016
- Membres d’Armateurs de France: gratuit
- Non-membres : 40 €
Pour toute question sur la conférence, merci de contacter Cécile BELLORD, Délégué général adjoint d’Armateurs de France: c-bellord@armateursdefrance.org