Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Conférence: Préjudice Ecologique 07/12/16 Armateurs de France

7 décembre 2016 @ 10 h 00 min - 12 h 30 min

EUR40

Armateurs de France vous convie à une conférence-débat autour du député Arnaud LEROY 

sur le thème « Consécration du droit à réparation du préjudice écologique en droit français : quelles conséquences pour les acteurs du transport et des services maritimes ? » 

le mercredi 7 décembre 2016 de 10h à 12h30
47, rue de Monceau 75008 Paris
(dans les locaux d’Armateurs de France – 6ème étage)

 Un cocktail déjeunatoire clôturera les débats.

 La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages introduit dans le code civil le principe du droit à réparation du préjudice écologique. Une telle initiative est à saluer du fait de son effet positif sur la responsabilisation des acteurs pour une meilleure protection de la Nature.
Concernant le secteur maritime, plusieurs questions demeurent néanmoins : les conventions internationales dédiées s’appliqueront-elles pleinement, la responsabilité des armateurs continuera-t-elle d’être assurable, etc.?

 Autant de sujets sur lesquels interviendront, aux côtés du député Arnaud LEROY, des acteurs majeurs du secteur: armateurs français et internationaux, assureurs et juristes maritimes.

Inscriptions avant le 14 Novembre 2016

  • Membres d’Armateurs de France: gratuit
  • Non-membres : 40 €

Pour toute question sur la conférence, merci de contacter Cécile BELLORD, Délégué général adjoint d’Armateurs de France: c-bellord@armateursdefrance.org

Détails

Date :
7 décembre 2016
Heure :
10 h 00 min - 12 h 30 min
Prix :
EUR40

Organisateur

Armateurs de France
E-mail :
events@armateursdefrance.org,

Lieu

Armateurs de France
47 Rue de Monceau
PARIS, 75008 France
+ Google Map
Téléphone :
0153895244