Assurance : les armements soumis aux régimes d’embargos et de sanctions internationales

Le développement des régimes d’embargos et de sanctions internationales oblige les assureurs transport et armements à déployer de nouvelles procédures de contrôle. Chronophages et complexes, ces démarches ne garantissent pas une protection sans faille.

Depuis quelques mois, le commerce mondial est bridé par le développement des embargos et sanctions commerciales. Ils s’appliquent par exemple à des pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport comme des navires selon leur pavillon, propriétaires ou clients.
Trente pays sont ainsi frappés de sanctions par les États-Unis et autant par l’Europe. “Pour les opérateurs économiques, l’environnement commercial devient du coup de plus en plus complexe en raison de la multiplication des sources et des cibles et, parfois, de la soudaineté des mesures prises”. Tel est le constat dressé le 15 mai à Paris lors des Rendezvous de l’assurance transport.
À cette instabilité commerciale s’ajoute un renforcement du pouvoir des autorités de contrôle où l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américaine est de loin la plus crainte. Dans ce contexte, assureurs et assurés s’imposent des règles et des procédures strictes et longues pour respecter les régimes d’embargos et sanctions en vigueur.
Cas du groupe Louis Dreyfus
Grand témoin de la conférence consacrée sur le sujet par la voix de sa directrice juridique et assurance, Cécile Bellord, le groupe Louis Dreyfus est impacté par cet environnement de différentes façons : “Notre groupe compte une vingtaine de filiales et de coentreprises à travers le monde et son activité s’adresse à une grande diversité d’industries.
Chaque jour, nous devons nous assurer que les parties et partenaires à nos contrats ne sont pas visés par des sanctions. Pour financer nos navires, nous devons également contrôler l’origine des sources financières à travers les banques et partenaires financiers qui nous soutiennent. Enfin en qualité d’armateur, nous devons détenir des informations précises et détaillées sur les affréteurs, fréteurs et marchandises transportées ainsi que sur les trajets empruntés et les ports touchés en analysant, aussi, les transports antérieurs effectués par le navire”. Pour la responsable, ces procédures sont “chronophages” mais sont devenues “obligatoires” quitte, parfois, à perdre des opportunités commerciales.
Demande de simplification
Pour mener ces contrôles, Louis Dreyfus a déployé des procédures internes dont l’objectif est de lever les doutes et de se protéger contre d’éventuelles sanctions pour irrespect des régimes d’embargos en vigueur.
Aidée par des outils de screening actualisés quotidiennement et des contrats types, comme ceux conçus par le BIMCO, cette démarche est également imposée par ses assureurs qui déploient, eux aussi, les mêmes procédures de contrôle. “Malgré ces précautions,nous ne sommes jamais à l’abri”, déplore Cécile Bellord.
D’autant que les clauses “sanction” qui apparaissent dans les contrats d’assurance ne semblent pas garantir d’éventuelles poursuites contre les assurés compte tenu, notamment, de l’évolution rapide des régimes d’embargos et de sanctions.
Face à cette situation, la responsable suggère une standardisation des procédures dans le but de les rendre plus fiables et surtout plus rapides. Cette approche supposerait qu’autour de la table interviennent les assureurs, les réassureurs et surtout les autorités de contrôle, en particulier
l’OFAQ. En qualité d’armateur, Cécile Bellord préconise également l’obligation de maintenir en permanence le dispositif AIS sur les navires afin de connaître leur historique sans faille.
Érick Demangeon // L’Antenne du 24 Mai 2019